L’utilisation du site vaut acceptation des conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications : les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion.
Ce site permet également l’accès à des fins strictement professionnelles à un ensemble de services et produits payants tels que l’achat de publications juridiques, économiques, de contrats-types, …
Accessibilité du site
La Road Federation Belgium s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir ses services accessibles 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. L’accès aux services peut cependant être interrompu, notamment pour des raisons techniques, par exemple de maintenance, ou pour toute autre raison. Les perturbations n’offrent aucun droit à indemnisation.
La Road Federation Belgium se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions par l’utilisateur.
Cookies
L’acceptation des cookies, via votre navigateur internet, peut être nécessaire afin de conclure certains abonnements ou achats et afin d’accéder aux parties du site qui requièrent une identification de l’utilisateur.
Le client ne peut utiliser le site et les services en ligne de la Road Federation Belgium qu’à des fins strictement licites.
Utilisation
Les utilisations suivantes sont notamment interdites :
- toute utilisation qui menace l’intégrité de tout réseau ou système informatique (comme la transmission de vers, virus et autres codes délictueux) ;
- toute utilisation ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service de la Road Federation Belgium ou de mettre en péril l’usage ou la capacité des performances pour les autres utilisateurs ;
- toute utilisation de nature à porter atteinte à la réputation de la Road Federation Belgium ;
- toute exploitation commerciale des données et banques de données et tout usage non conforme à leur destination. Toute violation de la sécurité des serveurs ou du réseau est interdite et peut faire l’objet de poursuites civiles ou pénales.
Modification du site
La Road Federation Belgium se réserve le droit d’adapter, modifier ou compléter le contenu du site ou la présentation des services en ligne, à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
Responsabilité
L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. La Road Federation Belgium n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, ni des éventuels dérangements, interruptions ou erreurs sur son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Certaines informations ont été recueillies auprès de tiers. La Road Federation Belgium n’est pas responsable du contenu de l’information en provenance de sources, banques de données, applications et sites web externes. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans la collecte de ces données.
Par ailleurs, les informations disponibles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. Elles ne créent dès lors aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques en vigueur. En outre, ces informations sont considérées comme exactes au moment de leur publication mais peuvent, après un certain temps, devenir imprécises ou dépassées. L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ces informations.
La Road Federation Belgium n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, elle met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
Protection de la vie privée
Dans le cadre de certains services ou commandes en ligne, la Road Federation Belgium récolte des données à caractère personnel, afin de traiter la demande. Ces données peuvent également être utilisées par la Road Federation Belgium à des fins d’information et de marketing. Si l’utilisateur souhaite s’y opposer, il doit le signaler au moment de les introduire. Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016, appelé aussi GDPR (General Data Protection Regulation), ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur a le droit de consulter ses données et de les faire rectifier si nécessaire. A cet effet, il suffit d’envoyer un e-mail à privacy@fegc.be.
Notre site permet également à certains utilisateurs de consulter une base de données relative à des entrepreneurs, personnes physiques et personnes morales. Ces informations sont nécessaires dans le cadre de tout projet de construction notamment afin d’assurer le respect des dispositions légales applicables. Ces données sont traitées loyalement dans un but légitime et de manière pertinente par rapport à la finalité du traitement.
Tout usage non conforme à la finalité de cette banque de données ainsi que la commercialisation de ces données sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits.
Notre site utilise des cookies de session pour faciliter la visite et dans le cadre de certaines applications sécurisées. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et expirent à la fin de votre visite. Vous pouvez gérer ou refuser l’utilisation de cookies par le biais de votre logiciel de navigation. Dans ce dernier cas, votre visite risque toutefois d’être moins aisée.
Droit de propriété intellectuelle
Ce site et son contenu sont protégés par les lois belges applicables en matière de droits d’auteur, de protection juridique des bases de données sui generis et de protection de la propriété intellectuelle.
Toute adaptation, diffusion, distribution, copie, reproduction, traduction de tout ou partie de ce site ou de son contenu, sous quelle que forme et par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre) que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Road Federation Belgium.
Certains noms, caractères et logos repris sur le présent site sont des données déposées et enregistrées dont la reproduction est interdite sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit.
Toute violation peut faire l’objet de poursuites civiles ou pénales.
Liens vers d’autres sites
Le site comprend des liens vers d’autres sites qui pourraient intéresser l’utilisateur. La Road Federation Belgium n’est toutefois pas responsable de ces sites ni de leur contenu et décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auxquels il y serait procédé.
Droit applicable et tribunaux compétents
Toute action concernant le site doit, à peine de déchéance, être introduite dans l’année suivant la survenance de sa cause.
Les articles 7 § 1er, 8°, 8 §1er , 9 et 10 de la loi du 11 mars 2003 portant sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information ne sont pas applicables aux commandes en ligne.
Tous rapports juridiques entre la Road Federation Belgium et l’utilisateur du site relèvent entièrement du droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
